Informations relatives au traitement de vos données client/fournisseur conformément à l’article 13 du RGPD

1. Responsable du traitement et délégué à la protection des données:
(1) Le responsable du traitement conformément à l’article 4, paragraphe 7, du règlement général sur la protection des données (RGPD) est la société GFH GmbH
(2) Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse datenschutz@gfh-gmbh.de ou à notre adresse postale indiquée ci-dessus, en mentionnant « À l’attention du délégué à la protection des données ».

2. Collecte et stockage des données à caractère personnel, ainsi que nature et finalité de leur utilisation:
Dans le cadre de nos relations commerciales avec nos clients/fournisseurs, nous collectons les informations suivantes :
Données relatives à l’adresse, à l’identification et au contenu du contrat. À des fins de communication, nous traitons également les noms et adresses de contact des interlocuteurs chez le client/fournisseur. Dans la mesure où les clients/fournisseurs sont des personnes physiques, il s’agit de données à caractère personnel, à savoir le prénom, le nom, les coordonnées (adresse e-mail valide, adresse postale, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile)), les coordonnées bancaires, ainsi que, le cas échéant, d’autres informations nécessaires à la conclusion d’un contrat (voir également le point 4). Des catégories particulières de données à caractère personnel peuvent également être collectées.
La collecte et le traitement de ces données sont effectués dans le cadre de la préparation et de l’exécution du contrat. Nous faisons parfois appel à des sous-traitants pour le traitement.
Le traitement des données est effectué sur la base de l’art. 6, al. 1, phrase 1, b), c) et f) du RGPD et est nécessaire aux fins mentionnées pour la préparation ou l’exécution du contrat.

3. Durée de conservation:
Nous conservons les données pendant la durée d’une éventuelle relation commerciale avec le client/fournisseur et jusqu’à l’expiration des délais de prescription des éventuelles prétentions qui en découlent (délai de prescription légal de trois à trente ans) et aussi longtemps que nous y sommes légalement tenus. Cela résulte régulièrement des obligations légales de preuve et de conservation, qui sont notamment régies par le Code de commerce et le Code fiscal. Les délais de conservation peuvent alors aller jusqu’à dix ans.

4. Transmission de données à des tiers:
Au sein de notre entreprise, seules les personnes et les services (par exemple, les départements spécialisés) qui ont besoin de vos données à caractère personnel pour remplir nos obligations contractuelles et légales les reçoivent.
Au sein de notre groupe d’entreprises, vos données sont transmises à certaines entreprises si celles-ci effectuent des tâches de traitement de données de manière centralisée pour les entreprises liées au groupe.
En outre, pour remplir nos obligations contractuelles et légales, nous faisons parfois appel à différents prestataires de services et auxiliaires d’exécution auxquels nous transmettons les données si nécessaire. Il s’agit notamment de transporteurs, de conseillers fiscaux, d’experts-comptables, d’avocats, de banques, de compagnies d’assurance, etc.

5. Vos droits:
Si vos données à caractère personnel sont traitées, vous avez le droit d’obtenir des informations sur les données enregistrées vous concernant (art. 15 du RGPD). Si des données à caractère personnel incorrectes sont traitées, vous avez le droit de les faire rectifier (art. 16 du RGPD). Si les conditions légales sont remplies, vous pouvez demander la suppression (art. 17 du RGPD), la limitation du traitement (art. 18 du RGPD) ou la portabilité des données (art. 20 du RGPD) et vous opposer au traitement (art. 21 du RGPD). Vous pouvez révoquer à tout moment les consentements accordés, sans que cela n’affecte la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation. Si vous faites usage des droits susmentionnés, nous vérifierons si les conditions légales sont remplies.
Vous disposez également d’un droit de recours auprès de l’autorité de contrôle, en l’occurrence l’Office bavarois de contrôle de la protection des données.

6. Questions supplémentaires:
Pour toute question relative à la protection des données, le délégué à la protection des données se tient à votre disposition aux coordonnées indiquées ci-dessus.